» Taxes communales

Taxes communales

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Autorisation à bâtir
Montant
date délibération
Taxe de chancellerie (frais de dossier) 50 € 29/01/05
Taxe d’équipement 50€/m² par nouvelle surface d’habitation 22/11/03
Taxe de raccordement au canal 250 € 22/11/03
Taxe de raccordement à la conduite d’eau (TVA 3% incluse) 515 € 17/12/09
Taxe de consommation d’eau pendant chantier 0,2 €/ m² nouvelle surface d’habitation 22/11/03
Taxe PAP (introduction du dossier) 500 € 10/05/07
Taxes de chancellerie
Montant
date délibération
Taxe de chancellerie (divers certificats – bureau de la population) 3,00 €  05/01/06
Taxe communale – carte d’identité adulte 4,00 €  05/01/06
Taxe communale – carte d’identité enfant 3,00 €  05/01/06
Cimetières communaux
Montant
date délibération
Confection des fosses à payer directement à l’entreprise
Location morgue 40,00 €  07/08/03
Concession par m¹ (30 ans) 70,00 €  29/06/06
Participation aux frais de construction des colombaires 500,00 €  29/06/06
Taxe inscription stèle (cimetière forestier) 200,00 € 30/07/20
Redevances diverses
Montant
date délibération
salle des fêtes – location 123,95 € 19/09/96
salle des fêtes – nettoyage salle 18,59 €  19/09/96
salle des fêtes – nettoyage cuisine 100,00 € 31/07/17
salle des fêtes – couverts 50,00 €
salle des fêtes – garniture table de brasseurs 4,96 € 19/09/96
salles des fêtes – location frigo 6,20 € 19/09/96
Cours de gymnastique 90,00 € 30/01/14
Repas sur roues 13,50 € 16/01/19
Nuits blanches 25,00 € 20/12/01
Résidence secondaire 250,00 € 05/01/06
Taxes sur les chiens 15,00 € 07/08/03

 

 

 

Redevances déchets
Montant
date délibération
Sac-poubelle (par pièce) 3,60 € 04/07/19
Poubelle 60 litres/an 86 € 04/07/19
Poubelle 80 litres/an 106 € 04/07/19
Poubelle 120 litres/an 147 € 04/07/19
Poubelle 180 litres/an 203 € 04/07/19
Poubelle 240 litres/an 245 € 04/07/19
Poubelle 360 litres/an 332 € 04/07/19
Poubelles 660L/770L/1.100L 540€/630€/900€ 04/07/19
Enlèvement déchets encombrants 0,35€/kg 04/07/19
achat poubelle/volume supplémentaire 0,25€/litre 04/07/19
échange poubelle 10,00 € 04/07/19
Redevances déchets
Taxe de vidage
Montant
date délibération
Poubelle à 60 litres 1,73 € 04/07/19
Poubelle à 80 litres 2,14 € 04/07/19
Poubelle à 120 litres 2,97 € 04/07/19
Poubelle à 180 litres 3,90 € 04/07/19
Poubelle à 240 litres 4,95 € 04/07/19
Poubelle à 360 litres 6,68 € 04/07/19
Poubelles 660L/770L/1.100L 10,88€/12,70€/18,14€ 04/07/19
Biodéchets – poubelle/volume suppl. 0,038€/litre/vidage 04/07/19
Papier & carton – poubelle/volume suppl. 0,10€/litre/an 04/07/19
Verre creux – poubelle/volume suppl. 0,142€/litre/an 04/07/19
Eau & Canalisation – secteur ménages uniquement
Montant
date délibération
Vente d’eau par m³ (TVA 3% comprise) 2,52 €  17/12/15
Vente d’eau – location compteur (20mm) (ttc/an) 222,40 €  17/12/15
Epuration eaux usées – part fixe (41€/ Ehm/an) 102,50 €  17/12/15
Epuration eaux usées – part variable par m³ 3,00 €  17/12/15
Vente de bois
Montant
Corde (Kouert) 120,00 € hors TVA 8%
Stère (Ster) 60,00 € hors TVA 8%
Dernière modification le 24.08.2022
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