Certificat de résidence
Contenu
Le certificat de résidence contient les données suivantes :
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- les nom et prénoms,
- le sexe,
- les date et lieu de naissance,
- l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
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Sur demande, le certificat de résidence peut également contenir les données suivantes :
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- le numéro d’identification du demandeur,
- la situation de famille, les nom et prénoms, ainsi que les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré,
- la ou les nationalités,
- la ou les adresses antérieures à laquelle la personne était inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
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Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de résidence auprès du bureau de la population, le demandeur doit :
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- résider ou avoir résidé sur le territoire de la commune de Saeul ;
- être inscrit sur le registre principal du registre communal des personnes physiques.
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L’ancien résident qui habite dans une autre commune luxembourgeoise doit s’adresser auprès de celle-ci.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
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- sa pièce d’identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
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Certificat de résidence élargi
Contenu
Le certificat de résidence élargi contient les données suivantes :
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- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- les date et lieu de naissance ;
- l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
- les nom et prénoms, le sexe, ainsi que les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré qui a la même résidence habituelle que le demandeur du certificat.
- les nom et prénoms, le sexe, ainsi que les date et lieu de naissance des descendants qui ont la même résidence habituelle que le demandeur du certificat.
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Sur demande, le certificat de résidence élargi peut également contenir:
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- la ou les nationalités ;
- le numéro d’identification du demandeur.
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Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de résidence élargi auprès du bureau de la population, le demandeur doit :
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- résider à Saeul ;
- être inscrit sur le registre principal du registre communal des personnes physiques.
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Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
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- sa pièce d’identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
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Certificat de vie
Contenu
Le certificat de vie contient les données suivantes du demandeur :
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- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- les date et lieu de naissance ;
- et l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques.
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Sur demande, ce certificat peut également contenir le numéro d’identification du demandeur.
Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de vie auprès du bureau de la population, le demandeur doit :
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- se présenter en personne ;
- être inscrit sur le registre communal des personnes physiques.
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Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Certificat d'inscription à une adresse de référence
Contenu
Ce certificat contient les données suivantes :
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- les noms et prénoms ;
- le sexe ;
- la date et le lieu de naissance ;
- l’adresse de référence à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques.
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Sur demande, le certificat d’inscription à une adresse de référence peut également contenir les données suivantes :
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- le numéro d’identification du demandeur ;
- la situation de famille, ainsi que les nom et prénoms, les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré ;
- la ou les nationalité(s) ;
- la ou les adresses de référence antérieures.
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Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat d’inscription à une adresse de référence auprès du bureau de la population, le demandeur doit être inscrit :
- à une adresse de référence située sur le territoire de la commune de Saeul ;
- sur le registre principal du registre communal des personnes physiques.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
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- sa pièce d’identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
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Certificat d'inscription sur les listes électorales
Contenu
Le certificat d’inscription sur les listes électorales contient les données suivantes :
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- les nom et prénoms,
- le sexe,
- les date et lieu de naissance,
- la ou les nationalités,
- l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques,
- pour les ressortissants non-luxembourgeois, l’indication des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits,
- le cas échéant, l’information que l’inscription a été effectuée sous réserve d’une vérification des dispositions prévues par la loi électorale.
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Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat d’inscription sur les listes électorales auprès du bureau de la population, le demandeur doit :
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- résider sur le territoire de la commune de Saeul ;
- être inscrit sur les listes électorales.
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Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
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- sa pièce d’identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
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Copies certifiées conformes
Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par laquelle celui qui délivre cette copie assure qu’elle est conforme à l’original.
Introduction de la demande
Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre, avec son document, auprès du Bureau de la population ou du secrétariat de l’administration communale de son lieu de résidence.
Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir du document original fourni par le demandeur.
Présentation d’une copie certifiée conforme à l’administration
Dans toute procédure administrative relevant de l’État, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée, si le document en question a été délivré par :
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- une autorité administrative luxembourgeoise ; ou
- une autorité administrative d’un autre État membre de l’Union européenne (UE).
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En cas de doute sur l’authenticité d’une copie conforme provenant d’un pays hors UE, l’administration concernée peut demander à ce que cette copie soit légalisée auprès de l’ambassade, ou qu’il y soit apposée l’apostille de La Haye.